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Mentions légales

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La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Société Terranae, représentant le Syndicat des copropriétaires du Parc des Bouchardes, utilise et protège les informations que vous nous transmettez, notamment, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.parcdesbouchardes.fr

1. Responsable des traitements

Responsable des traitements : Société Terranae, représentée par Anissa VAROQUI, Directrice de centre
Adresse du siège social : 12 place de la Défense – 92400 Courbevoie
Téléphone : 03 85 35 88 59
Email : avaroqui@terranae.com
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 478511124
Délégué à la protection des données : Mathieu BRIERE, Directeur Juridique
Téléphone : 01 56 76 67 67
Email : mbriere@terranae.com

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de Données Personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Chaque fois qu’elle traite des Données Personnelles, la Société Terranae prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles la Société Terranae les traite.

2. Finalités des traitements

De façon générale, dans le cadre de son activité commerciale, la Société Terranae est susceptible de traiter vos Données Personnelles, notamment à des fins de :

  • Gestion de ses contacts clients, prospects et fournisseurs : toutes données personnelles en lien avec la mise en place d’un fichier clients et fournisseurs. Ces traitements tendent à vous communiquer des informations sur les actualités de notre organisation et nos services, vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés, notamment : prise de contact commercial, envoi d’une offre commerciale, … ;
  • Gestion de ses contrats commerciaux clients et fournisseurs : toutes données personnelles en lien avec la relation commerciale ;
  • Gestion du personnel et du recrutement des salariés : toutes données personnelles en lien avec la gestion et le recrutement de personnel ;
  • Gestion des jeux concours organisés pour le Parc des Bouchardes: toutes données personnelles en lien avec la mise en place et la gestion de jeux concours, notamment les données d’inscription nécessaires au bon déroulement du jeu et à la distribution des lots.

Plus précisément, dans le cadre de son site internet www.parcdesbouchardes.fr la Société Terranae est susceptible de traiter vos Données Personnelles, notamment à des fins de :

  • Gestion des demandes par le biais du formulaire de contact : votre nom, vos coordonnées (adresse électronique, téléphone). En émettant une demande via le formulaire de contact du site internet parcdesbouchardes.fr, vous nous donnez expressément votre consentement pour que vos données personnelles soient traitées en vue de vous apporter une réponse.
  • Gestion des abonnements à la newsletter Parc des Bouchardes : votre nom, votre adresse électronique.
  • Amélioration de notre site internet, de la navigation sur le site et de nos services et réalisation de statistiques de visites : par le biais de cookies traceurs Google Analytics.

3. Destinataires des Données Personnelles

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de la Société Terranae puissent accéder à vos Données Personnelles, lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation.

Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des Données Personnelles nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées, telles que des opérations de maintenance ou d’administration. Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données, font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits. Ces données ne seront pas transmises à des tiers dans un but commercial et/ou promotionnel.

4. Durée de conservation des Données Personnelles

Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :

  • Données collectées dans le cadre d’une relation commerciale : durant le temps de la relation contractuelle unissant les parties, puis archivées pendant un délai de 5 ans à compter de la fin de la relation client ;
  • Données des prospects non clients : durant 3 ans après le dernier contact
  • Données collectées dans le cadre d’envoi de communications non commerciales : tant que la personne concernée ne se désinscrit pas des opérations de communication effectuées à des fins non commerciales.
  • Cookies : Durée de validité 13 mois

5. Droits sur vos Données Personnelles

En vertu des lois applicables, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement ainsi qu’un droit de portabilité de vos données personnelles.

En conséquence vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et leur copie, notamment pour vérifier leur exactitude et leur exhaustivité ;
  • Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de données à caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez solliciter l’effacement de vos données à caractère personnel ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Droit à la portabilité de vos données : vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, transférées à un tiers ;
  • Droit de retirer votre consentement : si le traitement est opéré sur la base légale de votre consentement ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr/fr/plaintes/internet ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière et, en cas de prospection, disposez d’un droit d’opposition absolu.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits, ou demander des précisions sur le contenu de vos droits :

  • Par mail: accompagné d’une copie de tout document d’identité : avaroqui@terranae.com
  • Par courrier: accompagné d’une copie de tout document d’identité en vous adressant à : Société Terranae – A l’attention d’Anissa Varoqui – 12 place de la Défense – 92400 Courbevoie

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : www.cnil.fr/fr/modeles/courrier

Nous vous fournirons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

6. Sécurité de vos données personnelles

La protection de vos données personnelles et le respect de vos droits sont importants pour la Société Terranae. Vos données personnelles sont collectées, conservées, traitées et transférées dans le strict respect des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et en conformité avec les règles strictes établies par la présente politique de confidentialité qui respecte l’ensemble des obligations du règlement Européen relatif aux données personnelles.

En application de l’article 30 du RGPD, la Société Terranae maintient un registre de traitement de données personnelles, décrivant les traitements effectués en qualité de responsable de traitement.

La Société Terranae met également en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Leur accès est limité aux collaborateurs de la Société Terranae ou prestataires agissant pour le compte de la Société Terranae, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions.

Tous les salariés ayant accès à vos données sont liés par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions s’ils ne respectent pas ces obligations. Ils ont ainsi été sensibilisés aux enjeux de la protection des données personnelles.

Les opérations avec un tiers destinataire font l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel et du respect de vos droits.

7. Gestion des cookies

Les cookies sont des petits fichiers déposés sur votre ordinateur ou sur le terminal que vous utilisez lorsque vous visitez un site internet.

Les cookies sont largement utilisés pour permettre aux sites internet de fonctionner ou d’améliorer leur fonctionnement. Ils permettent aux sites de reconnaitre votre terminal et d’enregistrer des informations relatives à votre navigation pour vos prochaines visites.

Le site internet www.parcdesbouchardes.fr utilise des cookies pour réaliser des statistiques, pour le partage sur les réseaux sociaux et pour des mesures de sécurité, comme suit :

  • des cookies de session pour faciliter votre navigation sur le Site
  • Google Analytics : un service d’analyse fourni par Google Inc. (« Google ») pour mesurer l’audience du Site

Accord sur les cookies :

Le dépôt de cookies sur le disque dur de votre terminal est subordonné à votre consentement. Vous pouvez, à tout moment, modifier vos choix en matière de cookies.

Si vous acceptez le dépôt des cookies, ceux-ci seront stockés temporairement dans un espace dédié du disque dur de votre terminal et ne pourront être lus que par leur émetteur.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois. Passé cette durée, votre consentement vous sera à nouveau demandé.

Refus des cookies :

Vous pouvez à tout moment choisir de refuser les cookies. Nous vous informons que le refus ou le paramétrage des cookies est néanmoins susceptible d’altérer votre navigation sur notre site Internet ainsi que vos conditions d’accès à certains de nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de nos services résultant de la modification et/ou suppression des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site Internet.

Paramétrage de votre navigateur Internet :

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage de chaque navigateur est différent. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre afin de modifier les paramètres des principaux navigateurs Internet.

  • Internet Explorer :

Menu > « Outils » > « Options Internet » > Onglet « Confidentialité » et sur le bouton « Avancé » pour faite apparaitre la fenêtre des « Paramètres de confidentialité avancés ».

Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

  • Firefox :

Menu > « Options » > Onglet « Vie privée »

Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».

Enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers ».

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet suivant : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

  • Safari :

Menu > « Préférences » > icone « Sécurité »

À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »

Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies ».

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet suivant : http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR&locale=en_US

  • Google Chrome :

Menu > « Paramètres » > Afficher les « Paramètres avancés » (situé au bas de la page).

Il faut ensuite cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu » puis cocher la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers », enfin cliquer sur OK pour valider votre choix.

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

8. Modification de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité reflète nos standards de confidentialité actuels, qui peuvent faire l’objet de modifications. Tout changement prendra effet à compter de la publication de la dernière version mise à jour de la présente politique de confidentialité.